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Charte In3activa de traducteurs et d'interprètes (CITI-FR version 1, révision 5, "Des élections")
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VI. CONTRAT GÉNÉRAL
VI.1. Généralités
VI.2. Règlement économique
VI.3. Clauses communes du Contrat général
VI.4. Contrat général de services (CGS)
VI.5. Contrat général d'exploitation (CGE)
VI.6. Contrat d'ouvrage ou de service
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