In3activa.org

[ Premiere page ] [ ZIP (un grand fichier) ] [ ZIP (plusieurs fichiers) ] [ Format PDF ] [ Format RTF (.zip) ]

Licence générale de traduction (LGT-FR version 1, révision 5, "Des élections")
[>>]
Art.1: Résumé
    La Licence générale de traduction reconnaît dans l'usage de la langue propre un droit naturel de l'individu et contemple Internet comme un lieu d'exposition permettant la diffusion et l'échange des idées. L'auteur autorise la version, c'est à dire, la traduction, la modification et l'adaptation de son œuvre, sous réserve que la version résultante soit exposée sur Internet, dans les mêmes conditions de visibilité que son modèle. Sans préjudice de la tutelle de l'œuvre, l'auteur reconnaît aux participants des droits égaux aux siens, selon leurs versions respectives.
[>>]

Internet© 1999-2005 I.Robredo - irm@in3activa.org
LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
In3activa® est une marque d'auteur assujettie aux dispositions de la CITI.