In3activa.org

[ Main Menu ] [ ZIP (one huge file) ] [ ZIP (multiple files) ]
Le ravissement d'Europe (CITI-FR version 1, révision 2)
Charte In3activa de Traducteurs et Interprètes (CITI-FR version 1, révision 2)
II. ADHERENTS AU PACTE
II.1. Administration de tutelle (AT)
[<<][>>]
Art.9: Compétences administratives de la AT
  1. Les compétences de la AT liées à la tutelle des procédures sont :
    1. L'admission et la normalisation des procédures exécutives
    2. Le choix du calendrier de convocation et de vote
    3. L'organisation et décompte définitif des votes, et la publication des résultats
  2. Les compétences de la AT liées à la tutelle des fonds censitaires :
    1. La publication périodique du Rapport financier.
    2. La gestion des statistiques d'intérêt général.
  3. La AT remplit les fonctions d'une circonscription générale pour les régions qui ne comptent pas avec une d'entité administrative agréée.
[<<][>>]
(c) 1999-2001 I.Robredo - irm@in3activa.org
Licence publique de traduction : LPT-EN version 1.2 (http://www.in3activa.org/doc/en/LPT-EN.html)