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Art.20: Système représentatif
- Le système représentatif de la Charte s'appuie sur un mécanisme d'élections non périodiques, sans limite supérieure au nombre des élus, tuteurs ou médiateurs. Le nombre de médiateurs est calculé en fonction du nombre de tuteurs.
- Le Conseil de tutelle agit en tant que garant légitime de l'interprétation et du respect des dispositions de la Charte. Son vote est requis à la suite du vote des médiateurs lors des procédures exécutives restreintes.
- Les électeurs, membres inscrits avec droit de vote, élisent des représentants médiateurs au cours de procédures électorales.
- Les médiateurs disposent d'un droit de vote lors de procédures exécutives restreintes et reçoivent des mandats pour exécuter les décisions approuvées.