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Le ravissement d'Europe (CITI-FR version 1, révision 2)
Charte In3activa de Traducteurs et Interprètes (CITI-FR version 1, révision 2)
IV. CHARTE DE PROCÉDURES
IV.4. Procédure électorale
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Art.47: Déroulement des élections
  1. Après la convocation, la AT ouvre la période de présentation des candidatures. La AT publie la liste définitive des candidats, avec l'information suivante :
    1. L'identité et la circonscription du candidat
    2. Le capital de vote du candidat
    3. Une adresse Internet apportée par le candidat, pour information.
  2. Les électeurs votent pour l'un des candidats qui se sont présentés. Les entités administratives prennent en charge la vérification et décompte des votes dans leurs circonscriptions. Après la consultation, les entités électorales transmettent a la AT un décompte par circonscription recensant le nombre de votes reçus par chaque candidat.
  3. La AT effectue le décompte général, applique la règle de réduction des votes et publie les résultats.
  4. La AT inclut l'information des candidat élus dans le registre des médiateurs,
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Licence publique de traduction : LPT-EN version 1.2 (http://www.in3activa.org/doc/en/LPT-EN.html)