Licence d'exécution

In3activa^® est un nom déposé. La Charte In3activa^® de Traducteurs et Interprètes (CITI) est une uvre traduisible protégée par la Licence publique de traduction (LPT).

Vous êtes libre de vous en tenir aux seuls bénéfices reconnus par la LPT pour Internet. En tant que bénéficiaire de la LPT, la traduction, la modification ou l'adaptation de cette uvre en vue de sa publication sur Internet ne vous oblige pas à adhérer personnellement aux principes et aux procédures présentées dans le texte.

Cette licence vous autorise en outre à adhérer personnellement aux principes et procédures exposées par l'uvre, et à exécuter la Charte dans votre propre pays. En tant que bénéficiaire du pacte d'exécution, cette licence vous reconnaît des droits d'exécution sur la Charte dans tous les pays et pour toutes les langues.

La mise en oeuvre volontaire et à titre individuel des principes et procédures prévus par la Charte, dans le respect des loi de votre pays est dite « exécution de la Charte ». Une version en vigueur de la Charte, approuvée conformément aux principes et procédures présentées dans son texte, est dite « exécutable ». Toute langue pour laquelle il existe une version exécutable de la Charte est dite « langue tutélaire ».

Le propriétaire des droits originaux de la Charte est désigné « l'auteur ». Le bénéficiaire de cette licence est désigné par la seconde personne (« Vous »). Les termes « traducteur », « adhérent », « bénéficiaire », sont considérés synonymes et interchangeables tout le long de l'uvre.

Votre acceptation des conditions de cette licence, et ce faisant, des principes et des procédures prévus par la Charte n'est pas obligatoire, et il n'est pas nécessaire d'y apposer votre signature. Toutefois, ces principes et procédures sont les seuls qui vous autorisent à exercer les droits que cette licence vous reconnaît.

Il ne vous est pas permis d'exécuter la Charte hors d'Internet ou d'utiliser le dénomination In3activa^® SAUF DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS contenues dans le texte. Ces actions sont interdites par les lois nationales et internationales de propriété intellectuelle en vigueur dans votre pays. Par conséquent, le fait d'exécuter la Charte signifie votre acceptation de tous et de chacun des principes et procédures exposés dans la version exécutable de la Charte.

Cette licence d'exécution développe, mais n'annule pas la Licence publique de traduction. Sans préjudice des résolutions adoptées dans le respect des versions précédentes, cette licence sera toujours exécutée conformément à la version en vigueur de la Charte. Le fait que les versions de la Charte soient numérotées ne signifie pas qu'il existe des variantes dans l'interprétation de la licence. Les versions antérieures de l'uvre suivront le régime de protection et de numérotation des licences de la LPT. Les arrêtés pris suite à l'exécution de la Charte feront référence à la version en vigueur.

Cette licence fait partie intégrante de l'uvre et n'est pas révocable. La séparation du bénéficiaire ou la dissolution du pacte n'annulent pas les droits d'exécution cédés par cette licence à d'autres bénéficiaires.

Dans les limites prévues par la loi de votre pays, cette uvre ne vous offre aucune garantie. L'uvre est livrée « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit explicite ou implicite. Toute garantie explicite ou implicite de nature commerciale ou d'adaptation aux objectifs recherchés est exclue. Vous acceptez toute la responsabilité de l'utilisation et des objectifs satisfaits par l'uvre. Vous acceptez à vos dépends tous les frais pouvant dériver d'un quelconque préjudice ou effet non désiré dérivé de l'uvre.