In3activa.org
Art.2: Principes fondamentaux
- Autonomie des langues. Toute langue est autonome au regard des individus et des lois. Le droit à communiquer dans la langue propre est un droit fondamental des individus.
- Intégrité des langues. Toute langue est le fruit de la volonté collective des individus, est établie par l'usage, et exprime l'adhésion à une communauté culturelle.
- Principe d'individuation. La volonté particulière de l'individu est la source première de son droit et est indissociable de sa personne physique ou naturelle.
- Principe de subordination. Les droits et les obligations de l'individu sont subordonnés aux lois et aux tributs du pays où il réside.
- Unité de la tutelle. La tutelle est unitaire et personnelle. La tutelle est un acte d'indépendance, fondé sur les principes de non-contradiction, d'égalité contractuelle des parties et de légitimité de la volonté individuelle.