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Art.3: Modèle politique
- Conseil de tutelle. Les tuteurs réunis en Conseil interprètent la Charte et assurent la tutelle des procédures.
- Entités agréées. Des entités agréées par voie de procédure assurent l'administration électorale dans leurs circonscriptions et la gestion des ressources économiques, dans leur pays respectifs.
- Électeurs. Les électeurs votent sur Internet. Leur vote est personnel et non transférable, contrôlé par leur inscription dans une entité de circonscription. Le vote est associé à un capital proportionnel à la totalité des fonds censitaires. Pour approuver un budget soumis au vote direct, il faut la majorité simple des votes positifs, et que la somme du capital des votes positifs excède le budget.
- Médiateurs. Ils sont élus par vote direct des électeurs. Ils disposent d'une voix lors des procédures exécutive et reçoivent des mandats liés aux décisions approuvées.
- Langues tutélaires. Une version référendée de la Charte détermine l'adoption d'une langue tutélaire et légitime son interprétation par un tuteur. Les résolutions approuvées dans une langue tutélaire ont la même force exécutoire dans toutes les langues tutélaires.