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Licence générale de traduction (LGT-FR version 1, révision 5, "Des élections")
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Art.3: Licence de traduction
  1. Objet de la cession
    L'auteur reconnaît au participant un droit non exclusif de version sur son œuvre, et des droits égaux aux siens sur toutes les versions exposées sur Internet.
  2. Naissance, durée et étendue de la cession
    D'un commun accord, l'auteur et le participant de cette licence déclarent :
    1. La cession du droit de version et l'égalité de la tutelle commence et prend fin avec l'exposition de l'œuvre sur Internet.
    2. De nouvelles versions de l'œuvre n'annulent pas les droits reconnus aux versions précédentes exposées sur Internet.
  3. Déclaration de visibilité, attribution et version fidèle de la licence
    Les règles du modificateur Internet© sont applicable aux déclarations de visibilité des versions exposées. Votre version de l'œuvre sera toujours entendue comme étant participée de l'œuvre originale. La ligne ou les lignes d'attribution à l'auteur ou à d'autres participants doivent être rédigées conformément aux recommandations de syntaxe du modificateur Internet©. La ligne de licence doit inclure une référence au texte fidèle de cette licence, dans cette langue ou dans une autre. Par exemple :
    Internet© année de version, nom du participant
    &Internet© année de version, nom de l'auteur
    LGT-FR v1 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
  4. Intégrité de l'œuvre
    Vous ne pouvez pas exposer des parties séparées de l'œuvre, sauf à des fins de citation. Toute nouvelle version de l'œuvre, telle qu'une adaptation, un commentaire, un résumé ou toute autre production similaire, devra pointer précisément sur au moins une version de référence, exposée sur Internet. Toute version partielle ou incomplète devra pointer précisément sur au moins une version intégrale, exposée sur Internet.
  5. Compensation directe et exploitation indirecte
    Vous pouvez vous rembourser les frais directs d'exposition sur Internet, ainsi qu'exploiter indirectement dans des services à vocation commerciale n'importe quelle version et n'importe quel lien à une version de l'œuvre, pour autant que les solutions adoptées n'introduisent pas de restrictions à l'accès libre, et n'altèrent pas les conditions de visibilité de la version exposée sur Internet.
  6. Réservation des droits marchands
    Le détenteur des droits originaux de l'œuvre, l'auteur, se réserve, et suspend en son nom et en celui de tous les participants, tous les droits marchands associés à toutes les versions de l'oeuvre, dans tous les pays, et dans toutes les langues.
  7. Clause compromissoire
    En l'absence d'un cadre de procédures auquel adhérer, toute différence d'interprétation sur le contenu de cette licence se décidera conformément au critère personnel du titulaire des droits originaux de l'œuvre : l'auteur.
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LGT-FR version 1.5 (http://www.in3activa.org/doc/es/LGT-ES.html)
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