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Licence générale de traduction (LGT-FR version 1, révision 5, "Des élections")
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Art.4: Restrictions
  1. De titularité
    La cession du droit de version et la reconnaissance de l'égalité de la tutelle ne s'applique pas aux simples usagers qui n'exposent pas leur version de l'œuvre sur Internet.
  2. De droits
    Hormis les conditions prévues par les règles de visibilité Internet© et reprises par cette licence, tous les droits SONT RÉSERVÉS dans tous les pays et pour toutes les langues.
  3. Usage libre de la licence
    Vous pouvez utiliser séparément cette licence, son texte et son titre, et la signer sous votre propre nom, à l'identique ou modifiée, pour accompagner des œuvres que vous avez créées. Cette licence ne contient aucune idée ou expression qui ne puisse se trouver ou se déduire des Lois et des Traités internationaux relatifs aux droits d'auteur, ou de la spécification du modificateur de visibilité Internet©. Prise séparément, cette licence n'est pas considérée comme une œuvre protégée par le droit d'auteur.
  4. Usage protégé de la licence
    La Licence générale de traduction, son texte et son titre, fait partie intégrante d'une œuvre majeure, qu'elle protège, et dans laquelle elle se trouve protégée, dans tous les pays et pour toutes les langues. Toutes les conditions et restrictions applicables à l'œuvre majeure sont des conditions et des restrictions applicables au texte de cette licence. Vous trouverez le texte intégral de l'œuvre majeure à l'adresse : http://www.in3activa.org/doc/es/CITI-ES.html.
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