In3activa.org
Art.5: Nature de l'uvre
- La LPT est une uvre traduisible protégée par les traités internationaux sur les droits d'auteur. Le propriétaire des droits originaux de la licence se réserve tous les droits dans tous les pays et pour toutes les langues.
- La CITI est une uvre traduisible protégée par la LPT. Le seul nom admis au devant d'une version en vigueur de la Charte est celui du tuteur en exercice. Toutes autres versions de la Charte, exception faite des versions en vigueur, s'en tiendront aux dispositions de la LPT.
- In3activa® est un nom déposé. Son utilisation est subordonnée aux dispositions du Contrat général.
- Toute version de Charte sera identifiée par son nom, suivi par le code de langue tutélaire, conformément à la nomenclature internationale, puis par la lettre /v/, elle-même suivie d'un numéro de version consécutif. La première version exécutable adopte le numéro de version |v1|. Sont prévues des notations facultatives /r/, pour les révisions approuvées par voie de procédure, et /s/, pour les séries référendée dans une même langue.