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Art.6: Nature
- L'administration de tutelle organise les procédures, tient les registres d'entités et de médiateurs, et les archives des décisions approuvées.
- La charge de la AT revient à un tuteur en exercice portant le titre de donymus, désigné par le Conseil des tuteurs. Dans l'impossibilité de désigner un tuteur s'avèrerait impossible, les fonctions du donymus seront confiées à un président élu parmi des médiateurs élus. La désignation du donymus fait partie du processus de constitution.
- Le donymus ne possède pas de pouvoir de représentation face à des tiers.
- La AT est titulaire des droits d'exécution du pacte. La AT représente les titulaires des droits d'exploitation de la Charte, pour n'importe laquelle de ses versions, dans tous les pays et pour toutes les langues.