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Le ravissement d'Europe (CITI-FR version 1, révision 2)
Charte In3activa de Traducteurs et Interprètes (CITI-FR version 1, révision 2)
II. ADHERENTS AU PACTE
II.1. Administration de tutelle (AT)
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Art.7: Registre
  1. La AT tient un registre de entités agréées, identifiées par leur code de procédure. Le registre des entités agréées est public, et contiendra au minimum :
    1. le nom, l'adresse et les compétences de l'entité
    2. le code de la décision donnant droit à l'attribution des compétences
    3. le nombre de membres inscrits et les chiffres relatifs aux fonds censitaires gérés par elles
    4. un adresse Internet, pour information.
  2. La AT tient un registre de médiateurs élus. Le registre des médiateurs est public et contiendra :
    1. l'identité du médiateur et son entité administrative
    2. le code de mandat électoral et s'il y a lieu, le code du mandat exécutif
    3. un adresse Internet, pour information.
  3. La AT tient un registre des membres inscrits dans la circonscription générale, correspondant aux régions pour lesquels il n'existe pas d'entité de circonscription. L'accès au registre est soumis aux mêmes restrictions que pour une entité administrative.
  4. La AT tient les archives des versions de la Charte y des décisions approuvées.
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Licence publique de traduction : LPT-EN version 1.2 (http://www.in3activa.org/doc/en/LPT-EN.html)