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Art.33: Présentation de procédures
- La convocation et le déroulement d'une procédure se fait sur l'intervention de deux porte-parole L'un et l'autre représentent respectivement l'interlocuteur des élus et le maître de procédure.
- La qualité de médiateurs, ou de simple électeurs, des porte-parole détermine automatiquement le critère de majorité appliqué dans une procédure exécutive engageant un budget.
- Dans les procédures de constitution ou électorales qui n'engagent pas de budget, le rôle de maître de procédure peuvent être assurées par le donymus, un tuteur ou sont alors prévues dans la procédure.
- La AT attribuera un code exclusif utilisé pour l'identification de la procédure et suite à son approbation, celle des décisions arrêtés, des entités agréées et des mandats exécutifs attribués.
- Un arrêté ou un document public, une fois approuvé par voie de procédure, est considéré définitif quant à sa rédaction.