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Le ravissement d'Europe (CITI-FR version 1, révision 2)
Charte In3activa de Traducteurs et Interprètes (CITI-FR version 1, révision 2)
IV. CHARTE DE PROCÉDURES
IV.2. Règles de procédure et de majorité
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Art.39: Valeurs de référence pour les procédures
  1. En l'absence de valeurs approuvées par procédure exécutive, les valeurs de référence appliquées au cours des procédures seront les suivants :
    1. le seuil de procédure est égal au taux général.
    2. ladurée du mandat électoral d'un médiateur est de UNE ANNÉE.
    3. le facteur de représentation est de CINQ pour un.
    4. La règle de réduction des votes est la CINQUIEME PARTIE :
      Sont élus les candidats dont le nombre de votes reçus est au moins égal à la cinquième partie des votes reçus par le candidat le plus voté.
  2. La modification des valeurs de référence des procédures fera toujours l'objet d'une procédure exécutive à la majorité qualifiée, sans tenir compte de la qualité du porte-parole titulaire.
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Licence publique de traduction : LPT-EN version 1.2 (http://www.in3activa.org/doc/en/LPT-EN.html)