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Art.40: Constitution de la AT
- En l'absence d'une Administration de tutelle constituée, la tutelle de la Charte est assimilée à la personne du propriétaire des droits originaux de l'uvre, l'auteur, dans toutes les langues et pour tous les pays.
- La publication de la Charte par l'auteur vaut pour exécution de la licence. L'auteur prend le titre de donymus et la langue de l'uvre est considérée tutélaire.
- L'Administration de tutelle une fois constituée, suit l'élaboration du registre général, la convocation d'élections des médiateurs et l'approbation des valeurs applicables par le règlement de procédure et le règlement économique