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Le ravissement d'Europe (CITI-FR version 1, révision 2)
Charte In3activa de Traducteurs et Interprètes (CITI-FR version 1, révision 2)
IV. CHARTE DE PROCÉDURES
IV.3. Procédures de constitution
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Art.41: Version de la Charte
  1. L'Administration de tutelle une fois constituée, tout bénéficiaire de la LPT peut publier sur Internet une nouvelle version traduite ou successoire de la Charte, en n'importe quelle langue, y compris dans une langue tutélaire.
  2. Le Conseil de tutelle vote la nouvelle version à la majorité qualifiée. En cas de décision favorable, la AT convoque un référendum. Il appartient au Conseil de tutelle de déterminer si la nouvelle version est une version traduite ou successoire et de choisir la règle d'exposition des tuteurs. En cas de version successoire, le calendrier du référendum devra compter un délai suffisant pour permettre aux tuteurs d'adapter leurs propres versions.
  3. La règle d'exposition est la suivante :
    1. Référendum tutélaire. Sont exposés le titulaire de la nouvelle version traduite, ainsi que tous les tuteurs qui titulaires de versions dans la même langue, qui ne renoncent pas à se présenter.
    2. Référendum de succession Pacte. Sont exposés, en plus du titulaire, tous les tuteurs reconnus qui ne renoncent pas à se présenter.
  4. Le référendum suit toujours le critère de majorité simple.
  5. Le déroulement du vote suit le modèle de la procédure électorale directe. Les formulaires de vote mentionneront les adresses Internet des versions tutélaires ou de succession de la Charte et offriront des options pour :
    1. rejeter la nouvelle version.
    2. voter pour le candidat de la nouvelle version.
  6. À l'issue du vote, l'Administration de tutelle publie le résultat du référendum. Les votes en faveur d'un tuteur sont comptabilisés comme des votes positifs, face aux votes de rejet de la nouvelle version. Une fois approuvée le référendum, les tuteurs ayant renoncé à se présenter ou dont le nombre de votes ne satisfait pas la règle de réduction des votes, perdent leurs prérogatives.
  7. Une nouvelle version successoire de la Charte sera notée par un nouveau numéro consécutif de version et un numéro de révision /r0/ (zéro). Les versions précédentes de la Charte reviennent au régime de protection de la LPT.
  8. Lorsque à la suite d'un référendum, plusieurs versions auront été approuvées pour une même langue tutélaire, la version ayant reçu le plus grand nombre de votes sera utilisé pour référence. Les versions suivantes utilisent, à la suite du code de langue, un numéro de série comptant à partir de /s1/ (un).
  9. Le rejet majoritaire d'une version successoire pourra donner lieu à la scission du pacte.
  10. Sauf dispositions spéciales prévues par la nouvelle version exécutable, toutes les dispositions approuvées jusqu'à la date du référendum restent en vigueur jusqu'à leur extinction ou annulation. Les mandats électoraux et exécutifs des médiateurs restent en vigueur jusqu'à leur extinction ou annulation.
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Licence publique de traduction : LPT-EN version 1.2 (http://www.in3activa.org/doc/en/LPT-EN.html)