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Art.42: Révision de la Charte
- L'Administration de tutelle une fois constituée, un tuteur reconnu pourra proposer des révisions à la version référendée de la Charte
- Le Conseil de tutelle vote la révision à la majorité qualifiée, et en cas d'approbation, la AT convoque un vote restreint des médiateurs.
- Le vote des médiateurs dans une procédure de révision de la Charte suit le critère de majorité simple. Les fonctions de porte-parole titulaire et exécutif sont assurées respectivement par le tuteur qui présente la révision, et par le donymus. Le formulaire de vote offre des options pour :
- rejeter la révision
- approuver la révision.
- L'approbation d'une révision de la Charte détermine de la part de la AT l'attribution d'un nouveau numéro consécutif de révision, précédé par /r/.