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Art.43: Désignation du donymus
- Après constitution de l'Administration de tutelle, la nomination du donymus se produit à l'issue d'un vote du Conseil de tutelle, en raison de l'extinction de son droit de tutelle à l'issue d'un référendum, pour cause de démission ou de disparition du titulaire, ou simplement, sur l'initiative des tuteurs eux-mêmes.
- La direction de l'Administration de tutelle est prise en charge par un tuteur reconnu comptant avec l'appui de la majorité qualifiée des deux tiers des voix du Conseil de tutelle.
- En l'absence d'un tuteur pour porter le titre de donymus, le médiateur le plus âgé assume les fonctions intérimaires requises diriger l'administration de tutelle et après trois votes infructueux du Conseil, convoquer une procédure présidentielle.