- Au cours d'une procédure directe, les électeurs votent en identifiant la circonscription de leur lieu de résidence. L'entité administrative détermine la somme du capital résultant des votes positifs des électeurs, en respectant la privacité du vote.
- Les électeurs votent pour ou contre la proposition. Si des candidatures y figurent, les formulaires proposeront des options pour :
- voter contre la proposition ;
- voter pour la candidature d'un médiateur au mandat exécutif.
- Après le vote, les entités administratives determinent le capital associé à chaque vote positif et transmettent à la AT le décompte dans leur circonscription, avec informations suivantes :
- Le nombre de votes émis
- Le nombre de votes positifs
- La somme du capital de vote associé aux votes positifs
- Le nombre de suffrages reçus par chaque candidat, s'il y a a lieu.
- Au vu des résultats de toutes les circonscriptions, la proposition est approuvée lorsque :
- Le rapport entre le nombre de votes positifs et le nombre de votes émis satisfait le critère de majorité utilisé.
- La somme du capital de vote associé aux votes positifs permet de couvrir le budget.
- Après l'approbation définitive de la décision, la AT publie le résultat du vote et l'identité du mandataire ou des mandataires exécutifs désignés. Les mandataires sont enregistrés dans le registre des médiateurs de la AT.