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Art.53: Fonds censitaires
- Les fonds censitaires sont soumis à l'interêt général des adhérents. Ils sont solidaires et subordonnés à procédure.
- Les fonds censitaires sont subordonnés aux lois et aux tributs du pays où se trouve le siège de l'entité qui les administre. A l'issue d'une procédure engageant un budget, la distribution de la charge budgétaire sur les entités gestionnaires suit le principe de proportionnalité.
- Les fonds censitaires ne sont pas liés à une devise de référence. Les calculs exigeant des conversions monétaires détermineront la devise de référence conformément à l'ordre de priorité suivant : le budget approuvé, le mandataire exécutif, l'entité qui émet l'ordre, et le membre inscrit lui-même.