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Le ravissement d'Europe (CITI-FR version 1, révision 2)
Charte In3activa de Traducteurs et Interprètes (CITI-FR version 1, révision 2)
V. CONTRAT GÉNÉRAL
V.1. Règlement économique
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Art.54: Rapport financier de la AT
  1. Le Rapport financier de la AT est public et est élaboré à partir des informations fournies par les entités. Le rapport financier sert de référence pour le calcul de valeurs économiques fondamentales comme le capital de vote ou les droits d'exécution d'un membre inscrit. Le rapport financier dresse également le bilan économique des fonds propres de la AT.
  2. Le Rapport financier communique la composition des fonds censitaires totaux (TFC) :
    1. La totalité des dépôts nominaux des membres avec droits électoraux (TDM1)
    2. La totalité des dépôts nominaux des membres sans droits électoraux (TDM2)
    3. La totalité des fonds d'exploitation gérés par les entités (TFE)
  3. Fond nominal - FN
    Le fond nominal est la somme des dépôts nominaux qu'un membre inscrit possède dans une ou dans plusieurs entités de gestion.
  4. Participation restreinte - PR
    La participation restreinte sert au calcul du capital de garantie et des rendements d'exécution. La participation restreinte est le résultat de la division du fond nominal d'un membre inscrit par la somme des dépôts de tous le membres inscrits :
    PR = FN / (TDM1 + TDM2)
  5. Participation étendue - PE
    La participation étendue sert au calcul du capital de vote. La participation étendue est le résultat de la division du fond nominal d'un membre par le total des dépôts des membres avec droits électoraux :
    PE = FN / TDM1.
  6. Capital de garantie - CG
    Le capital de garantie est le résultat de la multiplication de la participation restreinte d'un membre inscrit par le total des fonds censitaires gérés par les entités agréées, toutes origines confondues :
    CG = PR * TFC.
  7. Rendement d'exécution - RE
    Le rendement d'exécution est le résultat de la multiplication de la participation restreinte d'un membre inscrit par le total des fonds d'exploitation gérés par les entités :
    RE = PR * TFE
  8. Capital de vote - CV
    Le capital de vote est le résultat de la multiplication de la participation étendue d'un électeur sur les fonds censitaires totaux :
    CV = PE * TFC.
  9. Charge budgétaire - CP
    La charge budgétaire proportionnelle est le résultat de la division d'un budget (p) soumis à procédure, par la somme des fonds censitaires, sans distinction de son origine :
    CP = (p) / TFC.
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Licence publique de traduction : LPT-EN version 1.2 (http://www.in3activa.org/doc/en/LPT-EN.html)