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Le ravissement d'Europe (CITI-FR version 1, révision 2)
Charte In3activa de Traducteurs et Interprètes (CITI-FR version 1, révision 2)
V. CONTRAT GÉNÉRAL
V.2. Contrat général
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Art.58: Définitions
  1. Le Contrat général désigne l'ensemble des dispositions permettant aux signataires d'un document public de s'engager mutuellement dans le respect des principes et des procédures de la Charte. Ces contrats sont dits « conformes » et reconnus dans tous les pays et pour toutes les langues.
  2. Le Contrat général distingue trois modèles :
    1. le contrat de prestation de services, entre lesquels figurent, mais sans s'y limiter, la prestation de services de traduction ;
    2. le contrat d'acquisition des droits commerciaux d'une uvre traduisible ;
    3. les contrats de mise en oeuvre ou de tiers, de toute nature, avec budget à l'appui.
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Licence publique de traduction : LPT-EN version 1.2 (http://www.in3activa.org/doc/en/LPT-EN.html)