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Le ravissement d'Europe (CITI-FR version 1, révision 2)
Charte In3activa de Traducteurs et Interprètes (CITI-FR version 1, révision 2)
V. CONTRAT GÉNÉRAL
V.2. Contrat général
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Art.59: Déclaration de conformité In3activa®
  1. La déclaration de conformité In3activa® vaut acceptation tacite des parties des dispositions Contrat général, sur devis ou bons de commande, sur support papier ou numérique.
  2. Sont présumés conformés au Contrat général les documents publics qui font usage de l'une des déclarations suivantes, identiques quant à leur effet :
    1. Une déclaration de conformité in3activa®. Par exemple un intitulé ou section « Déclaration de conformité in3activa® »
    2. La référence à la CITI, en indiquant la version, la langue et l'adresse Internet de la version en vigueur de la Charte. Par exemple  :
      « CITI-FRv1 (http://www.in3activa.org/doc/en/CITI-FR.html) »
  3. D'autres applications possibles de la dénomination in3activa® sont adoptées par procédure exécutive à la majorité qualifiée, sans tenir compte de la qualité du porte-parole titulaire.
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(c) 1999-2001 I.Robredo - irm@in3activa.org
Licence publique de traduction : LPT-EN version 1.2 (http://www.in3activa.org/doc/en/LPT-EN.html)