La suspension des droits commerciaux ne résoud pas le problème posé par la tutelle, dans un contexte où le droit de version est reconnu également à l'auteur et aux traducteurs. Il appartient par exemple à l'auteur d'autoriser telle version traduite de son oeuvre, bien que le sens commun perçoiveclairement quelle est ici la limite naturelle qui s'impose à l'entendement. Pour traiter des droits de commercialisation de l'uvre hors d'Internet un pacte supplémentaire est nécessaire, qui soit à son tour accepté et respecté par les parties. L'exposé de ce pacte est la première uvre traduisible effectivement protégée par la LPT : la Charte In3activa^® de Traducteurs et Interprètes ou CITI.

Tout contrat sous-entend le principe de l'égalité des parties, et le cadre juridique dans lequel il s'applique. En situant le pacte dans les frontières « rétrospectives » d'Internet, la LPT confère à la CITI une projection universelle. Il s'agit d'une oeuvre traduisible, exploitable dans tous les pays et dans toutes les langues en vertu de la reconnaissance du droit de version. Mais pour ce qui touche à l'égalité des parties, la tutelle personnelle de l'auteur contredit la vocation contractuelle de l'uvre. La LPT met en lumière le nud d'intérêts contradictoires qui sous-tend nécessairement un pacte traduisible, mais laisse en même temps à l'auteur la responsabilité de le défaire.

La solution proposée par la Charte est donnée dans la licence d'exécution qui figure en début de l'uvre. L'auteur renonce à exercer son droit et choisit de soumettre sa tutelle aux principes et procédures contenus dans l'uvre. La tutelle revient à tout traducteur de la Charte dont la version aura été référendée par l'ensemble des adhérents au pacte. Autrement dit, après la reconnaissance du droit de version, la licence d'exécution signifie reconnaître au traducteur un droit de tutelle de l'oeuvre égal à celui de l'auteur. Ce faisant, elle rétablit le principe de l'égalité des parties, dans la mesure où ces dernières acceptent de se soumettre également aux dispositions de la Charte. Le référendum permet alors à l'ensemble des adhérents de porter un jugement non seulement sur la fidélité de la version, mais aussi sur l'engagement personnel du traducteur à propos du pacte qu'il a traduit.

Dans le vocabulaire de la Charte, le traducteur d'une version approuvée reçoit le nom de tuteur de procédure. Le fait que la tutelle ainsi reconnue soit exercée par plusieurs traducteurs ne remet pas en cause sa légitimité : la tutelle est unitaire, parce que l'uvre, les principes et les procédures qu'elle contient, est la même. Elle est personnelle, parce les tuteurs l'exercent nécessairement selon la version et la langue qui leur est propre. Toute langue pour laquelle il existe une version reconnue de la Charte se voit élevée au rang de langue tutélaire. La force d'une procédure dans une langue tutélaire est la même pour toutes les autres langues tutélaires. La tutelle retrouve de ce fait son sens le plus exact, à savoir, le pouvoir d' interpréter les principes et les procédures de la Charte. Cette dimension à la fois unitaire et personnelle de la tutelle explique enfin la seule présence du nom du tuteur, à la place de l'auteur, sur les versions en vigueur de la Charte.

Après la reconnaissance de l'égalité du droit de version par la LPT, le renoncement de l'auteur signifie introduire une réforme démocratique du droit de tutelle. Cet acte volontaire met en lumière un droit caché, bien qu'encore limité au texte de la Charte : le droit d'exécution. La Charte ne doit pas être comprise à la manière d'une Constitution, parce que sa relation originaire avec la LPT la situe à son tour à l'intérieur de frontières rétrospectives, au regard de la loi des États. Elle ne définit pas les statuts d'une organisation. Elle ne reconnaît à ses bénéficiaires aucune représentativité face à des tiers. Toutefois, sa portée est universelle en vertu de l'occupation légale de l'Internet, et sa force s'appuie sur la seule volonté des traducteurs qui choisissent de l'exécuter, dans chaque pays, et dans leur propre langue.