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Le ravissement d'Europe (CITI-FR version 1, révision 2)
Introduction : « Le ravissement d'Europe »
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Licence publique de traduction
La reconnaissance des droits propres à un auteur dépend de la volonté des individus, plutôt que des lois. Dans le cas d'une uvre traduisible, c'est à dire, dont la portée universelle dépend nécessairement de sa traduction, la tutelle de l'auteur se trouve limitée par le droit fondamental des individus à la langue propre. La meilleure protection est celle qui s'accompagne de conditions assez raisonnables pour être à la fois acceptées par l'auteur, et respectées par les destinataires de l'uvre. La recherche de ces conditions est l'objet du premier document : la Licence publique de traduction ou LPT.
L'auteur qui protège son uvre conformément à la LPT accorde une licence d'utilisation libre, mais limitée à Internet. En premier lieu, l'auteur reconnaît aux bénéficiaires de la licence un droit de version égal au sien sur son oeuvre. Il reconnaît donc aux utilisateurs le même droit de traduire, de modifier et d'adapter l'uvre en vue de sa publication, mais seulement sur Internet. En second lieu, la licence suspend les droits de commercialisation de l'uvre dans tous les pays, et par conséquent aussi sur Internet.
Une telle licence réaffirme la tutelle de l'auteur, à savoir, le pouvoir de choisir selon son bon critère les versions de l'uvre qui pourront être commercialisées hors d'Internet, et ce faisant, de désigner les bénéficiaires des droits commerciaux en fonction de leur version. La tutelle de l'auteur est personnelle et unitaire, de sorte que sa décision est indissociable de son jugement personnel et de ses circonstances individuelles. Néanmoins, en reconnaissant l'égalité du droit de version de l'auteur et des traducteurs, la LPT déplace le critère d'attribution des droits commerciaux sur la version de l'uvre, et non plus sur la personne de l'auteur. C'est au vu du conflit entre ces deux sources légitimes du droit, à savoir le droit de tutelle et le droit de version, que la LPT choisit de suspendre l'exploitation commerciale de l'uvre, toutes versions confondues, aussi bien à l'intérieur, qu'hors d'Internet.
La LPT redécouvre au sein d'Internet un espace culturel privilégié. Elle réaffirme la validité générale de deux utopies : les idées n'ont pas de maître, et la langue propre est un droit fondamental de l'individu. La LPT ne contredit la loi d'aucun pays : elle considère leur perspective commune. La LPT trace sur Internet les frontières d'un espace juridique dit « rétrospectif », en un double sens. En premier lieu, parce qu'il s'appuie sur la volonté d'individus qui sont à la fois des citoyens juridiquement capables dans leurs propres pays. En second lieu, parce que l'auteur ne renonce ni ne cède aucun des droits qui sont les siens sur son oeuvre, de sorte que la protection de la LPT précède les lois particulières de chaque pays. La licence équivaut en définitive à une occupation légale d'Internet, rendue possible en vertu d'une réalité incontournable : Internet est habité.
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Licence publique de traduction : LPT-EN version 1.2 (http://www.in3activa.org/doc/en/LPT-EN.html)